mercredi 21 avril 2010

CR de l'AG 2010 de l'AFUTT

L'AFUTT, à laquelle le CUIC est désormais associé par convention, vient de tenir son AG, l'occasion de rappeler les faits marquants de 2009:

  1. multiplications des annonces sur la "révolution numérique" ou sur le "haut débit pour tous" mais sans que leur traduction concrète soit assurée....
  2. "Grenelle des antennes", ce ne sont pas les utilisateurs de télécom qui se plaignent......
  3. HADOPI: le Conseil Constitutionnel a consacré l'accès à Internet comme un des moyens de la Libre Expression
  4. Cour de Cassation, arrêt du 19/11/2009: un FAI a l' "obligation de résultat" et ne peut s'exonérer de cette responsabilité vis à vis de ses clients
  5. l'usage de l'internet sur la téléphonie mobile a fait exploser les factures: les mentions "illimité" ou "partout" sont objectivement abusives
  6. ARCEP: des milliers de nouveaux acteurs offrant des services télécom, un certain nombre avec des pratiques contractuelles "contestables"
  7. la non exécution du contrat par le FAI est la cause de la grande majorité des plaintes reçues par l'AFUTT
  8. utilisateurs mis à mal: beaucoup ont compris qu'il leur fallait agir en association, elles se multiplient dans toutes les régions
  9. le développement des usages crée un risque réel de saturation d'infrastructures anciennes, l'AFUTT parle de "risque d'épuisement du réseau"!